Vous envisagez un projet de construction et vous vous demandez si votre terrain est constructible ? Avant d’investir, il est primordial de vérifier que votre parcelle pourra effectivement accueillir de nouvelles constructions.
Consultez le Plan Local d’Urbanisme
Pour connaître les règles d’urbanisme s’appliquant à votre commune, le premier réflexe est de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Disponible en mairie ou en ligne, ce document définit les zones constructibles ou non constructibles. Il distingue généralement les zones urbaines et à urbaniser (constructibles) et les zones naturelles ou agricoles (non constructibles). Le PLU vous permettra de savoir rapidement si votre terrain se trouve dans une zone autorisée à la construction.
Par exemple, Pierre envisage de construire une maison sur un terrain acheté récemment. Avant d’aller plus loin, il vérifie le PLU de sa commune en ligne. Il constate que sa parcelle est située en zone N, c’est à dire une zone naturelle non constructible. Son projet de construction est donc compromis sur ce terrain.
Demandez le certificat d’urbanisme
Pour obtenir des informations précises sur la constructibilité de votre parcelle, adressez une demande de certificat d’urbanisme à votre mairie. Le formulaire Cerfa n°13410 et un plan du terrain sont nécessaires. Vous obtiendrez en réponse toutes les contraintes s’appliquant à votre terrain. Le certificat d’urbanisme a une validité de 18 mois.
Le certificat d’urbanisme existe en deux versions :
- Le certificat d’information, qui indique les règles d’urbanisme sur le terrain.
- Le certificat opérationnel, qui vérifie la faisabilité d’un projet précis de construction ou d’aménagement.
Julie souhaite construire une maison sur un terrain qu’elle vient d’acheter. Elle demande un certificat d’urbanisme opérationnel en mairie, avec le projet détaillé de la maison. Le certificat lui confirmera que son projet de 100m2 est conforme à la réglementation en vigueur.
Vérifiez la viabilisation du terrain
Pour être constructible, un terrain doit être viabilisé, c’est-à-dire disposer d’un accès à la route, ainsi qu’aux réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement. Assurez-vous que votre parcelle remplit ces conditions, indispensables pour pouvoir ensuite déposer un permis de construire. La viabilisation a un coût : comptez entre 15 000 et 30 000 euros pour une parcelle de 500 à 1000 m2.
Bon à savoir : il est possible d’acheter un terrain non viabilisé, à condition de prévoir les travaux et les coûts de viabilisation avant de commencer la construction.
Vérifiez l’absence de risques
Certains terrains ne peuvent accueillir de nouvelles constructions, même s’ils se trouvent en zone urbaine. C’est le cas des zones inondables ou concernées par des risques de mouvement de terrain. Vérifiez que votre parcelle n’est pas exposée à de tels risques. Le PLU et le certificat d’urbanisme vous apporteront ces informations.
Lors de sa demande de certificat d’urbanisme, Franck apprend que le terrain qu’il convoite se trouve en zone rouge du plan de prévention des risques naturels, en raison du risque d’inondation. Bien qu’en zone urbaine, ce terrain n’est pas constructible.
Estimez le coût du projet
Une fois la constructibilité de votre terrain confirmée, estimez le budget total nécessaire avant de finaliser votre projet de construction. Outre le coût du terrain et de sa viabilisation, prenez en compte les frais d’architecte, le coût des travaux ou encore les taxes d’urbanisme. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner.
Sophie fait appel à un architecte pour établir un estimatif détaillé de son projet de construction. Cela lui permet d’avoir une idée précise du budget nécessaire avant de se lancer. L’architecte l’aide également à monter son dossier de permis de construire.